Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009
Art. 12