Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009
Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009
Art. Annexe I