Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II