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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-704 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à deux commissions et un comité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-704 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à deux commissions et un comité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6521-3, Art. D6521-10