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Article R214-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R214-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

L'assemblée générale est convoquée par la société de gestion.

A défaut, elle peut être convoquée :

1° Par un commissaire aux comptes ;

2° Par le conseil de surveillance ;

3° Par un mandataire désigné en justice à la demande d'un ou de plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ou de tout intéressé en cas d'urgence ;

4° Par les liquidateurs.