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Article R214-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi des lettres si cet envoi est postérieur, et la date de l'assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.