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Article R214-148 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial tenu au siège de la société. Ce registre est coté et paraphé par un juge du tribunal d'instance ou par le maire de la commune ou l'un de ses adjoints, dans la forme ordinaire et sans frais.