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Article R214-171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R214-171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Une société d'épargne forestière peut fusionner avec une autre société d'épargne forestière ainsi qu'avec un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés. Toutefois, la fusion ne peut conduire à ce qu'une société d'épargne forestière soit absorbée par un groupement forestier.