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Article D214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/07/2013
(Code monétaire et financier)
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Article D214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/07/2013
(Code monétaire et financier)
Le capital initial d'une société d'investissement à capital variable ne peut être inférieur à 300 000 euros.