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Article D214-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/07/2013
(Code monétaire et financier)
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Article D214-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/07/2013
(Code monétaire et financier)
Le montant minimum des actifs que les fonds communs de placement doivent réunir lors de leur constitution est de 300 000 euros.