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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor)


L'arrêté du 16 mars 2005portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.