Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information revue de cadres » à la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information revue de cadres » à la protection judiciaire de la jeunesse)
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.