Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.