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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007
Art. 3