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Article 14 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 14 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Sont également compris dans la catégorie des revenus fonciers les revenus distribués par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies au titre de la fraction du résultat mentionnée au 1° de l'article L. 214-51 du code monétaire et financier, relative aux actifs mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-36 du même code détenus directement ou indirectement par ce fonds.