Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3