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Article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les sociétés de gestion de placements collectifs sont les sociétés de gestion de portefeuille, les personnes morales qui gèrent des FIA mentionnés au 3° du III de l'article L. 214-24, les sociétés de gestion de fonds communs de créances, les sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier, les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière.