Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/08/2013 (Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA n° 14949*01 figurant à l'annexe I (1) du présent arrêté, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier est déposé auprès de l'autorité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.