Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.