Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 7