Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »)
Le décret du 29 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.