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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-89 du 28 janvier 1997
Art. 1, Art. 2