Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS)
Le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS est supprimé.