Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R134-2