Articles

Article L214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les OPCVM sont des organismes de placement collectif agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.