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Article R214-233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/2013
au
22/11/2018
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R214-233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/2013
au
22/11/2018
(Code monétaire et financier)
Le passif d'un fonds commun de titrisation comprend à tout moment un nombre minimal de deux parts.