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Article D214-216 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D214-216 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Par dérogation à l'article D. 214-32-10, le montant minimal du capital initial d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié est de 225 000 €.