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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution)


Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 20 juillet 2012 susvisé sont augmentés en moyenne de 8,4 %.
Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.