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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D231-11