Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)
Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe du présent arrêté.