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Article R214-202 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R214-202 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Sauf dispositions contraires et hormis les articles R. 214-32-16 à R. 214-32-42, les articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux fonds relevant du présent sous-paragraphe.