Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.