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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur)
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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 1-1