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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R231-1-2, Art. R231-1-3, Art. R231-1-4