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Article R214-32-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R214-32-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Un fonds d'investissement à vocation générale peut détenir jusqu'à 25 % d'une même catégorie de titres financiers d'un même émetteur lorsque ce dernier est une entreprise solidaire mentionnée à l'article L. 3332-17-1 du code du travail.