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Article D214-32-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Pour l'application du 2° de l'article L. 214-24-23, les articles D. 214-32-5 à D. 214-32-7-7 et les articles D. 214-32-7-13 à D. 214-32-7-15 sont applicables au FIA ou à sa société de gestion.