Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : OPCVM., Sct. Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. R214-2, Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement, Art. R214-4, Art. D214-3, Art. D214-5, Art. D214-6, Art. D214-7, Art. D214-8, Sct. Paragraphe 3 : Règles d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties, Sct. Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 4 : Calcul du risque global, Art. R214-14, Art. R214-13, Art. R214-12, Art. R214-11, Art. R214-10, Art. R214-9, Art. R214-15, Art. R214-15-2, Art. R214-20, Art. R214-19, Art. R214-18, Art. R214-16, Art. R214-17, Art. R214-15-1, Art. R214-30, Art. R214-26, Art. R214-29, Art. R214-28, Art. R214-25, Art. R214-24, Art. R214-27, Art. R214-23, Art. R214-22, Art. D214-22-1, Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers, Art. R214-31, Art. R214-31-1, Sct. Paragraphe 5 : Information des investisseurs, Art. D214-31-2, Art. D214-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009