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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires)


Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts et la date de remise du dossier cité à l'article 6.