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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.