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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2013 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2013 portant création d'une zone protégée)


Il est créé une zone protégée conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal dans le bâtiment dit « tour Mercure 1 », attribué au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situé 31, quai de Grenelle, Paris (15e). La zone protégée est matérialisée en couleur bleue et délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.