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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants)


Les catégories d'informations traitées concernent :
― le pays de naissance et la nationalité ;
― le parcours migratoire et l'installation en France ;
― la reconnaissance des qualifications ;
― les compétences linguistiques ;
― la situation actuelle sur le marché du travail.