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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 2