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Article L621-13-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L621-13-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'Autorité des marchés financiers peut exiger la suspension, à titre provisoire, du rachat de parts ou d'actions ou de l'émission de parts ou d'actions nouvelles d'un FIA lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs de parts, des actionnaires ou du public le commande.