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Article L214-24-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L214-24-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale est ouvert à des investisseurs non professionnels, les III et IV de l'article L. 214-24-10 ne sont pas applicables.