Article L214-24-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)
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Le dépositaire est choisi sur une liste d'entités arrêtée par le ministre chargé de l'économie. Le dépositaire de FIA peut déléguer ses fonctions dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.