Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées)
La directrice des affaires juridiques du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.