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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées)

Le ministère de la défense publie le Bulletin officiel des armées exclusivement sous format électronique sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.bo.sga.defense.gouv.fr.

Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2006 sont disponibles à cette même adresse électronique. Les bulletins antérieurs à cette date peuvent être consultés sous format papier au service historique de la défense, sis au château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.