Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées)
Les textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel de la République française intéressant les domaines de la défense et des anciens combattants sont signalés au Bulletin officiel des armées.