Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs, Art. L543-1