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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs, Art. L543-1