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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 9